L'ARS Hauts de France accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs projets d'investissements dans le cadre du projet régional de santé (PRS)
Ce plan d'aide à l'investissement (PAI) s’inscrit dans l’application de l’instruction nationale de la CNSA relative à la création d'un fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 du 8 juillet 2024
Il a vocation à aider les établissements et services pour personnes en situation de handicap et il vise à soutenir les opérations de modernisation et de transformation de l’offre.
L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant :
- A la transformation et au développement de l’offre medico sociale dans le champ du handicap dont la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions (cf circulaire du 7 décembre 2023) ;
- La poursuite de la modernisation et mises aux normes des structures les plus inadaptées
Présentation des demandes
Le dépôt des dossiers se fera uniquement par la plateforme nationale GALIS.
La plateforme est d'ores et déjà ouverte.
La date limite de dépôts des dossiers PAI 2025 est fixée au vendredi 27 juin 2025.
